Conditions générales de ventes

préambule

Propriété du site : le site www.cigarettes-electronique.net est la propriété de la société tiweo.fr en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Tiweo

1. acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre  www.cigarettes-electronique.net et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de  www.cigarettes-electronique.net
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par  www.cigarettes-electronique.net, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.  www.cigarettes-electronique.net confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par  www.cigarettes-electronique.net du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire (Paypal) ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque.  www.cigarettes-electronique.net se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros « TVA non applicable, article 293B du CGI »
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.
Le prix est payable au comptant ou en 2 fois sans frais (à partir de 400€), le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue :

• par carte bancaire part l'intermédiaire de notre partenaire : le Crédit Agricole au comptant (à partir de 10€) ou en 2 fois sans frais (à partir de 400€). 
  La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.  www.cigarettes-electronique.net a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en oeuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de  www.cigarettes-electronique.net et pourra conduire à l'annulation de la commande.

• Surendettement

  www.cigarettes-electronique.net se réserve le droit d'annuler une commande (en 2 fois sans frais) si pour le même client un 2 fois sans frais est déjà en cours, dans ce cas seul un paiement comptant sera accepté

• par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de Mr Cordier Jimmy et à envoyer à l'adresse suivante :

cigarettes-electronique.net groupe Tiweo
17 Allée du Ruage
59260 Lezennes

Merci d’envoyer votre règlement dans un délai maximum d’une semaine après passation de votre commande, à défaut, celle-ci sera annulée.

Une photocopie de votre carte d'identité et EDF (ou quittance téléphonique de moins 6 mois) est indispensable et obligatoire pour le traitement et la validation de votre commande.

l'ensemble de ces pièces sont à envoyer à :

cigarettes-electronique groupe Tiweo
17 Allée du Ruage
59260 Lezennes

• Mandat cash

Nous acceptons les mandats cash en euros uniquement. Pour établir un Mandat Cash, rendez-vous dans un bureau de Poste.
Libéller votre mandat à l'ordre Mr Cordier jimmy et l'envoyer à l'adresse suivante :
 cigarettes-electronique.net groupe Tiweo Mr Cordier.
17 Allée du Ruage
59206 Lezennes
Dès la réception de votre règlement, nous procèderons à l'envoi de votre commande

• Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, des frais de recouvrement et la totalité de la facture pour un paiement en plusieurs fois.

4. clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de  www.cigarettes-electronique.net jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, www.cigarettes-electronique.net sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site  www.cigarettes-electronique.net s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

• Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication " Disponible " correspond à l'état du stock chez  www.cigarettes-electronique.net ou ses fournisseurs au moment de la commande.
• Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez  www.cigarettes-electronique.net. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.
• Soit la mention " pré-commande " : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.
• Soit la mention " rupture ou Stock épuisé " : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :

• La réception du produit par  www.cigarettes-electronique.net, s'agissant des produits en disponibilité,
• La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
• La réception des produits par  www.cigarettes-electronique.net, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s'agissant des produits en pré-commande.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par  www.cigarettes-electronique.net du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.
En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

• indisponibilité définitive :  www.cigarettes-electronique.net s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
• indisponibilité temporaire :  www.cigarettes-electronique.net informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas,  www.cigarettes-electronique.net s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

• livraison partielle (comportant plusieurs articles) 

En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs article (s),   www.cigarettes-electronique.net informera le Consommateur par courrier électronique (au plus tard lors de la remise au transporteur de l'article livrable), que cette commande est  une livraison partielle, avec pour le client, la possibilité d'obtenir le remboursement de l'article indisponible

A réception de ce message électronique, le Consommateur aura 48 heures ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour: accepter ce délai de réapprovisionnement, ou exiger un remboursement partiel (montant de l'article indisponible, hors frais d'expédition) au delà des 48 Heures, la livraison différé de l’article indisponible sera considéré comme accepté 

En cas de demande de remboursement partiel,  www.cigarettes-electronique.net s'engage à rembourser le Consommateur dans les plus brefs délais, le montant du (des) article (s) indisponible(s) sous 30 jours, par chèque ou tout autres moyens de paiement conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation

•  6. Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société  www.cigarettes-electronique.net et dans les délais annoncés par ces prestataires (La poste - TNT, UPS, Chronopost). Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg, La mention : 24H, 48H, 72H, s'entend une fois le colis remis au transporteur, il vous faut donc prendre en compte qu'un délai est nécéssaire pour le traitement de votre commande (préparation, test, emballage ou réapprovisionnement en cas de rupture).

Pour signaler à  www.cigarettes-electronique.net toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d'un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle 09-72-17-03-74.

 www.cigarettes-electronique.net s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec  www.cigarettes-electronique.net, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par  www.cigarettes-electronique.net.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à  www.cigarettes-electronique.net sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.  www.cigarettes-electronique.net ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par divers Transporteurs TNT, UPS, La Poste, Chronopost, etc.) Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer  www.cigarettes-electronique.net par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Nous vous rappelons que la mention "sous réserve de déballage" n’est pas prise en compte par les transporteurs. Les mentions légales minimum que les transporteurs prennent en compte sont "matériel détérioré (préciser le produit et l’endroit) – colis abîmé (préciser l’endroit)". Vous devrez donc dans la plupart des cas refuser l'ensemble de la livraison. 

Si vous acceptez des colis endommagés, vous devez garder une copie du bon de transport sur lequel vous aurez inscrit très précisément les avaries constatées sur les matériels ou les produits et vous devrez confirmer (dans les 48 heures) au transporteur ces avaries par lettre recommandée avec accusé réception. Une copie de ce courrier nous sera adressée. 

Si vous refusez des colis endommagés, vous devez garder une copie du bon de transport sur lequel vous aurez inscrit très précisément les avaries constatées ainsi que le nombre de colis refusés

Rappel des règles de transport

A réception de votre commande vous avez 15 minutes pour vérifier la livraison de 20 colis maximum et inférieur à 100 kg, pour le reste 30 minutes. 
En cas d'anomalie dégagez vous de toute responsabilité en notant des réserves claires, précises et significatives, c'est-à-dire désignation et quantité du matériel manquant ou détérioré,Tout colis abimé n'ayant pas fait l'objet de reserves par le client (faute de vérification)ne sera ni remboursé ni renvoyé et dégagera  www.cigarettes-electronique.net de toute obligation vis-à-vis de son client.

 www.cigarettes-electronique.net sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

• survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
• inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

7. garantie

Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article). Les extensions de garanties ne sont valables qu'en France Métropolitaine.

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de  www.cigarettes-electronique.net et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à vos frais :

  cigarettes-electronique.net groupe Tiweo 17 Allée du Ruage 59260 Lezennes

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de  www.cigarettes-electronique.net, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
4. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
6. Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

8. limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif.  www.cigarettes-electronique.net s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de  www.cigarettes-electronique.net ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur,  www.cigarettes-electronique.net n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

9. rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit (à ses frais) dans son emballage d'origine (a ses frais) pour remplacement ou remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour (frais de transport). Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état, les produits consommables ne sont pas concernés par ce délai de rétractation s'ils ont été utilisés Ex film solaire, Uréthane liquide, cartouche de climatisation, etc.
Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation  et être retourné à l'adresse suivante :

 cigarettes-electronique groupe Tiweo Service Rétractation

17 Allée du Ruage 59260 Lezennes

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

10. informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de  www.cigarettes-electronique.net De plus,  www.cigarettes-electronique.net s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données,  www.cigarettes-electronique.net est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

12. droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

13. immatriculation

cigarettes-electronique.net groupe Tiweo SIREN 510-070-758 APE4791A

TVA intracommunautaire FR38510070758